Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des ventes réalisées sur le site www.sousew.fr, édité par SOUSEW, Entrepreneur Individuel, SIRET 99030507000015.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.

1. Objet

Les CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de créations artisanales issues d’upcycling de matériaux techniques.

2. Caractéristiques des produits

Les produits SOUSEW sont :

• réalisés à la main ;

• issus de matériaux recyclés ou réemployés ;

• disponibles en quantités limitées ou en pièces uniques.

2.1 Unicité et variations

En raison de la nature upcyclée des matériaux :

• de légères irrégularités peuvent exister (marques, textures, nuances, traces d’usage) ;

• les couleurs peuvent varier en fonction de l’écran ;

• les dimensions peuvent comporter une variation raisonnable liée au travail artisanal.

Ces variations ne sauraient en aucun cas être considérées comme un défaut ou motif de remboursement automatique.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison.

SOUSEW se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base en vigueur au moment de la commande.

4. Commande

Toute commande est considérée comme ferme et définitive après :

1. validation du panier,

2. acceptation des CGV,

3. confirmation du paiement.

SOUSEW se réserve le droit d’annuler une commande en cas de :

• rupture de stock,

• problème de paiement,

• suspicion de fraude,

• demande abusive d’un client identifiée lors d’historique de litiges.

5. Paiement

Le paiement s’effectue via les moyens proposés sur le site (carte bancaire, PayPal, Stripe, etc.).

SOUSEW n’a jamais accès aux données bancaires du client.

En cas de rejet de paiement, la commande est automatiquement annulée.

6. Livraison

6.1 Délais

Les commandes sont généralement expédiées sous 3 à 7 jours ouvrés.
Les délais d’acheminement du transporteur ne sont pas de la responsabilité de SOUSEW.

6.2 Zones de livraison

Livraison en France métropolitaine. D’autres zones peuvent être ajoutées sur demande.

6.3 Frais de livraison

Les frais de livraison sont indiqués lors du passage de la commande.

6.4 Réception et anomalies

À la réception, le client doit :

• vérifier l’état du colis ;

• signaler tout dommage au transporteur ;

• notifier SOUSEW sous 48h avec photos.

Aucune réclamation tardive ne pourra être acceptée.

7. Droit de rétractation (14 jours)

Conformément au Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.

Sont exclus du droit de rétractation :

• les produits personnalisés ou réalisés sur commande ;

• les créations sur mesure.

Le produit doit être retourné neuf, non utilisé, non porté, non lavé, dans son emballage d’origine.

Les frais de retour sont à la charge du client.

Le remboursement intervient dans un délai maximum de 14 jours après réception du retour conforme.

8. Retours et remboursements hors rétractation

Aucun retour ne sera accepté pour :

• variations liées aux matériaux upcyclés,

• usure normale,

• mauvaise utilisation,

• dommages causés après réception.

En cas de défaut avéré, SOUSEW peut proposer : réparation, échange ou remboursement.

9. Responsabilité

SOUSEW ne peut être tenue responsable de :

• erreurs techniques ou de configuration du site,

• retards imputables au transporteur,

• mauvaise utilisation des produits,

• cas de force majeure (grève, catastrophe, panne internet, etc.).

10. Garantie légale

Les produits bénéficient :

• de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) ;

• de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Toute garantie est exclue en cas d’usage anormal ou non conforme.

11. Données personnelles

Les données collectées sont utilisées pour la gestion des commandes.
Voir la Politique de confidentialité.

12. Propriété intellectuelle

L’ensemble du site et des créations est protégé par le droit d’auteur.
Toute reproduction ou exploitation non autorisée est strictement interdite.

13. Litiges

En cas de litige :

1. une solution amiable sera recherchée ;

2. à défaut, les tribunaux du ressort du siège de SOUSEW seront compétents.

Le client conserve toutefois la possibilité de saisir un médiateur de la consommation.

14. Acceptation des CGV

La validation de la commande vaut acceptation totale et sans réserve des présentes CGV par le client.